Document d’Entrée en relation
Madame, Monsieur,
Vous allez choisir de confier la mission de vous assister à un professionnel règlementé et contrôlé.
En tant que CIF, nous sommes susceptibles de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement Général AMF. Nous sommes enregistré auprès de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
Cette activité est contrôlable par l’AMF
- Le Cabinet BMA, domicilié au 1421, Avenue des Platanes 34970 LATTES, a le plaisir de vous confirmer qu’il est détenteur de statuts règlementés qui lui permettent d’exercer son activité dans tous les métiers de la Gestion de Patrimoine :
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Courtier d’assurance (Catégorie A)
- Démarcheur bancaire et financier.
- Mandataire d’intermédiaire en Opération de Banques et Services et paiement (MIOBSP).
Le Cabinet BMA (SIREN 815 316 435) est membre de :
- l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS, association agrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- anacofi.asso.fr
- Enregistrement N° : E 003167
- AMF: 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2 amf-france.org Rubrique CIF et démarchage / Fichier des CIF
Le Cabinet BMA est enregistré auprès de l’ORIAS en sa qualité de courtier d’assurance :
- Enregistrement N° : 12 065 817
- ORIAS: orias.fr
- Répertoire national des intermédiaires en assurances. Le niveau de conseil susceptible d’être fourni (cf DDA) : niveau 1.
L’activité de conseil en investissement financier (CIF) est contrôlable par l’autorité des marchés financiers (AMF) dont les coordonnées figurent ci-avant.
Les activités d’Intermédiaire en assurance (IAS) et d’intermédiaire en opération en banque et service de paiement (IOBSP) sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 et http://www.acpr.banque-France.fr/acceuil.htlm.
Conformément à la réglementation et en respect du code de bonne conduite de l’ANACOFI, le Cabinet BMA est titulaire d’une couverture en responsabilité civile professionnelle (RCPro) pour ses diverses activités.
Ces garanties respectent les exigences des codes monétaires et financiers et des assurances.
- Compagnie ZURICH Insurance
- Police N° 74000 26945/GRP17
Dans l’exercice de son activité, le Cabinet BMA est amené à recueillir et conserver des informations confidentielles liées à votre situation patrimoniale. Ces informations sont collectées au travers d’un formulaire appelé « Collecte d’informations BMA ». Le recueil de ces informations financières et personnelles sur votre organisation familiale est essentiel pour vous fournir le conseil le plus adapté à votre situation. Il est important que vous communiquiez les informations les plus précises possibles lors du rendez-vous de découverte. L’AMF a édité un guide que nous mettons à votre disposition à votre demande sur l’importance de ce dialogue utile entre le conseiller et son client.
Si vous suivez les conseils de notre Cabinet pour la mise en place par notre intermédiaire de la stratégie conseillée, le Cabinet BMA vous demandera de lui fournir l’ensemble des justificatifs probant de votre opération d’investissement et ce conformément à notre réglementation. Il s’agit notamment de tous les documents venant justifier l’origine des fonds ainsi que leur circuit financier avant la réalisation de l’opération conseillée.
Le Cabinet est soumis au secret professionnel. Dans le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques et plus particulièrement vis à vis du Règlement Général de Protection des Données (Règlement CE 2016/679 du 27 avril 2016) venant modifier la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Cabinet BMA vous informe que vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression sur vos données à caractère personnel. Cette règlementation vient de plus en parallèle des obligations déclaratives concernant la protection des données personnelles effectuées auprès de la CNIL.
Les informations recueillies sur ce formulaire « Collecte d’informations BMA » sont enregistrées dans un fichier informatisé par le conseiller du Cabinet BMA en charge de l’étude patrimoniale en vue de la réalisation de toutes opérations commerciales, patrimoniales et fiscales. Les obligations règlementaires imposées à la profession obligent le Cabinet BMA à détenir le maximum d’informations (financières et patrimoniales) d’un client en vue de lui prodiguer le conseil le plus adapté. Cette obligation est liée à la protection du client personne physique.
Elles sont conservées pendant toute la relation commerciale et durant les 5 années qui suivent la fin de cette relation commerciale.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Madame Valérie Maury Boban à l’adresse mail suivante : v.mauryboban@bmetassocies.fr ou par voie postal à l’attention de la responsable ci-avant mentionnée au siège de la société situé 1421 Avenue des Platanes 34970 Lattes ».
Les modes de communications utilisés entre le CIF et le client sont l’appel téléphonique, l’échange de mails et par courriers. Des entretiens physiques sont organisés régulièrement par le CIF.
- Le Cabinet BMA met à votre disposition ses compétences afin de vous délivrer un conseil adapté dans le cadre de son statut de CIF, et/ou vous préconiser des solutions d’investissements sur les bases d’une offre diversifiée, dans le cadre de son activité d’intermédiation.
Le Cabinet BMA est membre du réseau PRIMONIAL PARTENAIRES et bénéficie à ce titre de produits et services présélectionnés par l’expertise reconnue du Groupe PRIMONIAL.
Fort de son expertise, le Cabinet BMA a mis en place pour sa gouvernance produits une méthode de sélection et de contrôle des instruments financiers conseillés à ses clients.
- Plus d’une trentaine de Société de gestion, parmi lesquelles : Atland Voisin, Allianz Global Investor France, BlackRock, Carmignac Gestion, Fidelity AM, La Financière de l’Echiquier, DNCA, Edmond Rothschild Asset Management, Lazard Frères Gestion, Morgan Stanley Asset Management, Primonial Asset Management, Rothschild et Compagnie gestion, CPR Amundi AM, COMGEST, JP MORGAN Asset Management, TIKEHAU Asset Management, Natixis AM, Amiral Gestion, Swiss Life Asset Management, Pictet AM, DS Investment et Solutions, Perial Asset Management, Primonial REIM, Syquant Asset Management, IVEO Capital, Altamir/Altaroc…
- Compagnies d’assurances : Apicil/Intencial, Swiss Life, Generali, Suravenir … Les noms des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord seront communiqués sur simple demande au client.
MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNELEn rémunération de son intervention, le Cabinet BMA communique à son client, les conditions spécifiques de tarification, soit sous forme d’honoraires (selon un barème exposé au client dans la lettre de mission) et/ou sous forme de frais payés par le client lors d’une opération d’investissement préconisée par le cabinet en sa qualité d’intermédiaire.
En effet, dans le cas d’un conseil CIF dit non indépendant ou d’une intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’un investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans le cas de frais payés lors d’un investissement, le client est informé que, pour tout acte d’intermédiation, le cabinet BMA perçoit une rémunération liée aux frais d’entrés payés par le client. Ces frais sont acquis au Cabinet à hauteur de 92% de leur montant, déduction faite d’une part acquise à la Société et/ou la Compagnie qui autorise la commercialisation du produit.
A cette commission d’investissement, s’ajoute une quote-part des frais de gestion des OPCVM souscrits et/ou du contrat sélectionné. Cette quote-part diffère selon les produits en étant au maximum de 1,30% de l’actif suivi. Cette dernière tarification rémunère le suivi et l’accompagnement du client suite à l’investissement réalisé. Dans ce cadre, le client recevra au minimum une fois par an un dossier de suivi de ses avoirs conseillés par BMA.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretien des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Exemples de tarification :
Exemple 1 : Souscription de 10.000€ dans un contrat
Exemple 2 : Souscription d’un produit structuré
Une commission de départ comprise selon les produits entre 1% et 3% acquise au Cabinet BMA s’applique sur la promesse de performance du produit.
Exemple : performance 12%, commission de distribution 2%, promesse versée au client 10%.
Chaque OPCVM disposent d’une tarification propre dont vous êtes informé par le DIC lors de sa souscription et chaque année en cours de vie du support.
Le Cabinet BMA exerce en tant que courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b du code des assurances. La liste des fournisseurs et partenaires du Cabinet est à disposition dans le présent document d’entrée en relation ainsi que sur notre site internet bma-patrimoine.fr.
Le Cabinet BMA propose à ses clients des missions à facturation annuelle correspondantes aux services choisis par le client.
Ces missions ne sont pas exclusives de la facturation d’honoraires par le Cabinet BMA sur la base d’un taux horaire de 333 euros HT soit 400 euros TTC.
Le Cabinet BMA se réserve la faculté de pratiquer pour toute entrée en relation un forfait d’intervention correspondant à une heure d’honoraire à la tarification horaire ci-dessus. Il est précisé que ce forfait ne sera pas appliqué en cas de contractualisation avec le Cabinet.
Le Cabinet vous informe, en annexe de cette fiche d’information légale, de son barème d’honoraires de nos conditions générales d’intervention.
Concernant le détail des rémunérations issu d’une activité d’intermédiation, le Cabinet BMA peut, à la demande écrite du client, fournir le détail des commissions de la Société autorisant la commercialisation par BMA du contrat souscrit.
Vous trouverez ci-après la liste des partenaires principaux au travers de la convention de partenariat signée entre le Cabinet BMA et PRIMONIAL PARTENAIRES.
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute demande ou réclamation, en tant que client vous pouvez, à tout moment, vous adresser au Service Relation Clientèle du Cabinet : 1421 Avenue des Platanes 34970 LATTES ou à l’adresse mail suivante : contact-reclamation@bmetassocies.fr
Traitement des réclamations :
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de persistance du litige, et selon l’activité concernée, le client peut faire appel pour :
L’activité CIF : au médiateur de l’ANACOFI-CIF, au médiateur de l’AMF Madame Marielle Choen-Branche, 17 Place de la Bourse – 75082 Cedex 02 (Contacts et adresses en page 1)
L’activité Courtier en assurance : au médiateur de l’assurance (TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou sur www.médiation-assurance.org).
L’activité IOBSP : au médiateur de la Consommation (ANM Conso 2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes et www.anm-conso.com/anacofi-iobsp.
Fort de la confiance que vous saurez lui accorder, le Cabinet BMA vous assure de son entier dévouement et de sa volonté de vous satisfaire.
Dans l’attente du plaisir de vous compter parmi nos clients, recevez, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.
Bruno MAURY
Président
