Fiche d’informations légales

1. Le Cabinet BRINGUIER MAURY et Associés (BMA) a le plaisir de vous confirmer qu’il est détenteur de statuts règlementés qui lui permettent d’exercer son activité dans tous les métiers de la Gestion de Patrimoine :

• Conseiller en investissements financiers (CIF)
• Courtier d’assurance (Catégorie B)
• Démarcheur bancaire et financier.
• Mandataire d’intermédiaire en Opération de Banques et Services et paiement (MIOBSP)

Le Cabinet BRINGUIER MAURY et Associés est membre de :

• l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS, association agrée auprès de l’Autorité des Marchés

Financiers (AMF).

• anacofi.asso.fr
• Enregistrement N° : E 003167
• AMF: 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2 amf-france.org Rubrique CIF et démarchage / Fichier des CIF

Le Cabinet BRINGUIER MAURY et Associés est enregistré auprès de l’ORIAS en sa qualité de courtier

d’assurance :

• Enregistrement N° :12 065 817
• ORIAS : orias.fr     Répertoire national des intermédiaires en assurances.

L’activité de conseil en investissement financier (CIF) est contrôlable par l’autorité des marchés financiers (AMF) dont les coordonnées figurent ci-avant.

Les activités d’Intermédiaire en assurance (IAS) et d’intermédiaire en opération en banque et service de paiement (IOBSP) sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 Rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 et http://www.acpr.banque-France.fr/acceuil.htlm.

Conformément à la réglementation et en respect du code de bonne conduite de l’ANACOFI, le Cabinet BMA est titulaire d’une couverture en responsabilité civile professionnelle (RCPro) pour ses diverses activités.

Ces garanties respectent les exigences des codes monétaires et financiers et des assurances.

– Compagnie ZURICH Insurance

– Police N° 74000 26945/GRP17

Dans l’exercice de son activité, le Cabinet BMA sera amené à recueillir et conserver des informations confidentielles liées à votre situation patrimoniale. Le recueil de ces informations financières et personnelles sur votre organisation familiale est essentiel pour vous fournir le conseil le plus adapté à votre situation. Il est important que vous communiquiez les informations les plus précises possibles lors du rendez vous de découverte. L’AMF a édicté un guide (fourni en annexe) sur l’importance de ce dialogue utile entre le conseiller et son client. Le Cabinet est soumis au secret professionnel. Dans le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques et plus particulièrement vis à vis du Règlement Général de Protection des Données (Règlment CE 2016/679 du 27 avril 2016) venant modifié la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Cabinet BMA vous informe que vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression sur vos données à caractère personnel. Cette règlementation vient de plus en parallèle des obligations déclaratives concernant la protection des données personnelles effectuées auprès de la CNIL.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la responsable du traitement des données personnelles, Madame Valérie Maury Boban à l’adresse mail suivant : v.mauryboban@bmetassocies.fr ou par voie postale à l’adresse du siège du Cabinet à l’attention de la responsable ci-avant citée.

1. Le Cabinet BRINGUIER MAURY et Associés met à votre disposition ses compétences afin de vous délivrer un conseil adapté dans le cadre de son statut de CIF, et/ou vous préconiser des solutions d’investissements sur les bases d’une offre diversifiée, dans le cadre de son activité d’intermédiation.

Le Cabinet BMA est membre du réseau PRIMONIAL PARTENAIRES et bénéficie à ce titre de produits et services présélectionnés par l’expertise reconnue du Groupe PRIMONIAL.

• Plus d’une trentaine de Société de gestion, parmi lesquelles : Alliance Global Investor France, BlackRock, Carmignac Gestion, Fidelity AM, Financière de l’Echiquier, DNCA, Edmond Rothschild Asset Management, Lazard Frères Gestion, Morgan Stanley Asset Management, Primonial Asset Management, Rothschild et Compagnie gestion, CPR, COMGEST, Clay Asset Management, Natixis AM, Amiral Gestion, Amundi AM, Pictet AM…,

Le Cabinet BMA exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b du code des assurances. La liste des fournisseurs et partenaires du Cabinet est à disposition dans le présent document d’entrée en relation ainsi que sur notre site internet bma-patrimoine.fr.

En rémunération de son intervention, le Cabinet BRINGUIER MAURY et Associés communique à son client, les conditions spécifiques de tarification soit sous forme d’honoraires (selon un barème exposé au client dans la lettre de mission) et/ou sous forme de frais payés par le client lors d’une opération d’investissement préconisée par le Cabinet en sa qualité d’intermédiaire.

Dans ce cas, le client est informé que, pour tout acte d’intermédiation, BMA perçoit une rémunération liée aux frais d’entrés payés par le client. Ces frais sont acquis au Cabinet à hauteur de 92 % de leur montant, déduction faite d’une part acquise à la Société et/ou la Compagnie qui autorise la commercialisation du produit.

A cette commission d’investissement, s’ajoute une quote-part des frais de gestion des OPCVM souscrits et/ou du contrat sélectionné. Cette quote-part diffère selon les produits en étant au maximum de 1,30% de l’actif suivi. Cette dernière tarification rémunère le suivi et l’accompagnement du client suite à l’investissement réalisé. Dans ce cadre, le client recevra au minimum une fois par an un dossier de suivi des ses avoirs conseillés par BMA.

Concernant le détail des rémunérations issu d’une activité d’intermédiation, le Cabinet BMA peut, à la demande écrite du client, fournir le détail des commissions de la Société autorisant la commercialisation par BMA du contrat souscrit.

Vous trouverez ci après la liste des partenaires principaux

Enfin, le Cabinet BRINGUIER MAURY et Associés propose à ses clients des missions à facturation annuelle correspondantes aux services choisis par le client. Ces missions ne sont pas exclusives de la facturation d’honoraires par le Cabinet BMA sur la base d’un taux horaire de 290 € HT. Avant toute facturation d’honoraires notre Cabinet présente, dans sa lettre de mission, le détail de la tarification pour acceptation du client.

Le Cabinet BMA se réserve la faculté de pratiquer pour toute entrée en relation un forfait d’intervention correspondant à une heure d’honoraires à la tarification horaire ci-dessus. Il est précisé que ce forfait ne sera pas appliqué en cas de contractualisation avec le Cabinet.

Fort de la confiance que vous saurez lui accorder, le Cabinet BMA vous assure de son entier dévouement et de sa volonté de vous satisfaire.

Pour toute demande ou réclamation, en tant que client vous pouvez, à tout moment, vous adresser au Service Relation Clientèle du Cabinet : 1421 Avenue des Platanes 34970 LATTES ou à l’adresse mail suivante : contact-reclamation@bmetassocies.fr

En cas de persistance du litige, et selon l’activité concernée, le client peut faire appel pour :

L’activité CIF : au médiateur de l’ANACOFI-CIF, au médiateur de l’AMF (Contacts et adresses en page 1)

L’activité Courtier en assurance : au médiateur de l’assurance (TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou sur www.médiation-assurance.org).

L’activité IOBSP et IMMO : au médiateur de la Consommation (ANM Conso 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS et www.anm-conso.com/anacofi-iobsp.